Bloom-IT Sàrl
Responsable du site
Suisse · LPD · RGPD
Cadre juridique applicable
01.09.2026
Date d’entrée en vigueur
Politique de Confidentialité
Conforme à la LPD (RS 235.1) et au RGPD (UE 2016/679)
Double conformité
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Art. 1 — Responsable du traitement
| RÔLE | COORDONNÉES |
|---|---|
| Responsable du traitement | Bloom-IT Sàrl CP 169, 1001 Lausanne, Suisse hello@bloom-it.swiss |
| Représentant UE (RGPD ART. 27) | Non applicable — siège exploité depuis la Suisse, aucun représentant UE requis au sens de l'art. 27 RGPD |
| Délégué à la protection des données (DPO) | Non requis (PME sans traitement à grande échelle) |
* Un représentant UE est obligatoire si vous traitez régulièrement des données de personnes dans l’UE sans y être établi (RGPD art. 27). Non requis si traitement occasionnel ou sans risque élevé pour les droits.
Art. 2 — Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation — LPD art. 6 al. 2 / RGPD art. 5.1.c) :
| CATÉGORIE DE DONNÉES | FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, message (formulaire de contact) | Répondre à vos demandes | (LPD ART. 6) Intérêt légitime (RGPD ART. 6.1.f) | 3 ans max |
| Adresse IP, logs de navigation | Sécurité, détection de fraudes, statistiques | (LPD ART. 6) Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de navigation analytiques (si analytics) | Amélioration du Site | (RGPD ART. 6.1.A) Consentement | 13 mois |
| Données de commande (nom, adresse, paiement) | Exécution du contrat, facturation | (RGPD ART. 6.1.B) Contrat (Obligation légale ART. 6.1.C) | 10 ans (CO) |
| Données de newsletter (e-mail) | Communication commerciale | (RGPD ART. 6.1.A) Consentement | Jusqu'au désabonnement |
Données sensibles
Art. 3 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités déclarées :
- Prestataires techniques : hébergeur (Infomaniak), service d’envoi d’e-mails (Microsoft Cloud, hébergé en Suisse), outils analytiques ([nom])
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou sur injonction judiciaire
- Aucune vente de données : vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales
Transferts hors Suisse / hors UE-EEE
Si des données sont transférées vers des pays tiers (ex. serveurs USA), nous garantissons un niveau de protection adéquat par :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
- Décision d’adéquation du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ;
- Ou consentement explicite de la personne concernée.
LPD art. 16 & RGPD art. 46
Art. 4 — Vos droits
Conformément à la LPD (art. 25–27) et au RGPD (art. 15–22), vous disposez des droits suivants :
| DROIT | DESCRIPTION | BASE |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données traitées | LPD 25 / RGPD 15 |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes | LPD 32 / RGPD 16 |
| Effacement | Demander la suppression de vos données | LPD 32 / RGPD 17 |
| Limitation | Restreindre le traitement dans certains cas | RGPD 18 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré | RGPD 20 |
| Opposition | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime | LPD 30 / RGPD 21 |
| Retrait du consentement | Retirer tout consentement donné, sans rétroactivité | LPD 6 / RGPD 7.3 |
Pour exercer vos droits : hello@bloom-it.swiss
Délai de réponse : 30 jours (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec information motivée).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch — ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (UE).
Art. 5 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation (LPD art. 8 / RGPD art. 32) :
- Connexion chiffrée HTTPS / TLS sur l’ensemble du Site ;
- Accès restreint aux données personnelles sur la base du besoin d’en connaître ;
- Mots de passe hashés, aucun stockage en clair ;
- Sauvegardes régulières et procédure de récupération après incident.
Violation de données
Art. 6 — Décisions automatisées et profilage
Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs à votre égard, ni à aucun profilage au sens du RGPD (art. 22) ou de la LPD.
Art. 7 — Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou dans nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes abonné) ou via une bannière sur le Site.
