Bloom-IT Sàrl
Responsable du site
Suisse · LPD · RGPD
Cadre juridique applicable
01.09.2026
Date d’entrée en vigueur
Conditions Générales d’Utilisation
Applicables à partir du 01.09.2026 · Droit suisse
Art. 1 — Identification du responsable
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est exploité par :
| CHAMP | INFORMATION |
|---|---|
| Raison sociale | Bloom-IT Sàrl |
| Forme juridique | Sàrl |
| Adresse | CP 169, 1001 Lausanne, Suisse |
| UID / N° entreprise | CHE-422.542.955 |
| E-mail de contact | hello@bloom-it.swiss |
| Hébergeur | Infomaniak, Suisse |
Base légale
Art. 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que tout service proposé sur celui-ci. Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Ces conditions s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») naviguant sur le Site, quel que soit le pays depuis lequel elle y accède.
Art. 3 — Propriété intellectuelle
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’exploitant.
- Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnable.
- Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’exploitant quant à leur contenu.
Art. 4 — Responsabilité et limitation
4.1 Disponibilité du Site
L’exploitant s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.
4.2 Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif uniquement. L’exploitant ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’obsolescence des informations publiées.
Limitation légale
4.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de confidentialité.
Art. 5 — Comportement de l’Utilisateur
- Utiliser le Site dans le respect du droit suisse et international applicable ;
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques (art. 143bis CP suisse) ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- Ne pas surcharger délibérément les serveurs du Site.
Art. 6 — Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit national.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit du for ordinaire de l’Utilisateur consommateur (LDIP art. 114).
Note consommateurs UE
Art. 7 — Modifications des CGU
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
